Si la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place un dispositif de pilotage des fonds européens qui fonctionne, la Cour des comptes relève des lacunes préoccupantes. Retards dans les projets, documentation insuffisante et incertitudes financières pourraient compromettre le remboursement des 378 millions d’euros prévus notablement dédiés à la rénovation des bâtiments scolaires. Des recommandations s’imposent pour éviter un échec coûteux.
La Cour des comptes a critiqué dans un rapport daté du 11 décembre le pilotage des fonds européens du plan « pour la reprise et la résilience » par la Communauté française. Malgré la mise en place d’une cellule dédiée, le cadre administratif ne garantit pas l’obtention des remboursements européens. L’un des principaux risques identifiés concerne le respect des délais : la rénovation des infrastructures scolaires, sur laquelle repose une part importante des fonds, risque des retards importants. La Cour souligne l’existence de responsabilités dispersées entre de multiples intervenants lorsqu’il s’agit de rénovation. Comment être sûr que les délais seront respectés ?
Le rapport pointe également des lacunes en matière de transparence et de conformité. La Cour dénonce un déficit d’informations sur des critères essentiels, comme l’absence de conflits d’intérêts ou le respect du principe de « ne pas causer de préjudice environnemental » (DNSH). Ces défaillances rendent incertaine l’éligibilité des dépenses et exposent la Communauté française à des sanctions financières.
Enfin, la Cour recommande de renforcer le contrôle interne et de mieux sensibiliser les parties prenantes à leurs responsabilités financières. Le manque de coordination et le recours excessif à des consultants externes, malgré l’expertise disponible au sein des services publics, illustrent une gestion défaillante. Cette désorganisation menace non seulement le remboursement européen, mais aussi la crédibilité de la Communauté française dans l’utilisation des fonds de relance.
A.G.
(Photo Belgaimage)
