La précédente Commission européenne, et plus précisément les services du commissaire socialiste néerlandais Frans Timmermans, a signé des contrats secrets avec des ONG écologistes. En échange de subventions, ces ONG devaient faire pression sur le Parlement européen pour faire adopter les plans de la Commission européenne.
Un élément particulièrement délicat était que ces ONG devaient aussi mener des actions contre des accords signés entre l’UE et les pays du Mercosur.
Quelques-uns de ces contrats secrets ont été découverts par des membres de la commission des budgets du Parlement européen, provoquant un scandale autour du lobbying des ONG écologistes.
Où est le scandale ?
Le véritable scandale réside dans le fait que le lobbying auprès du Parlement européen constituait une condition secrète pour recevoir ces subventions. La Commission européenne obligeait, via des clauses secrètes, les bénéficiaires d’une subvention annuelle de 700.000 euros issue du programme LIFE à promouvoir le Green Deal. Lors du débat parlementaire de mercredi, il a été révélé que la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne était allée très loin dans cette démarche.
Ce programme de subventions représente un montant total de 5,4 milliards d’euros. En soi, il n’est pas surprenant que la Commission européenne soutienne financièrement des organisations partageant ses objectifs. La vraie question est de savoir si ces clauses secrètes existent uniquement dans les subventions liées à la politique climatique.
Des subventions en forte augmentation
Fait marquant : une dizaine de puissants groupes de lobbying climatique, comme le Bureau Européen de l’Environnement (EEB), CAN Europe et Transport & Environment (T&E), ont vu leurs subventions augmenter considérablement en 2023. Cette hausse coïncide avec les tentatives de la Commission européenne de faire adopter des textes comme la Loi sur la restauration de la nature et d’autres volets du Green Deal.
Pour l’EEB, les subventions ont été multipliées par dix en 2023, passant d’une moyenne de 7,1 millions d’euros au cours des trois années précédentes à 72 millions d’euros en 2023. Les chiffres pour 2024 ne sont pas encore publics. Une grande partie de ces subventions a ensuite été redistribuée par l’EEB à ses 185 associations membres.
Débat au Parlement européen
Un débat en plénière sur ce scandale s’est tenu mercredi soir au Parlement européen. Le commissaire polonais chargé du Budget et de la lutte contre la fraude, Piotr Serafin, était présent. Il a déclaré : « La Commission veut plus de transparence, y compris pour le programme LIFE », ajoutant que la Commission collabore activement avec la Cour des comptes européenne pour auditer ces subventions aux ONG. L’audit devrait être finalisé au premier semestre 2025.
Serafin a reconnu que certaines clauses des contrats obligeant les organisations à faire du lobbying étaient « inappropriées », mais il a souligné que ce n’était pas illégal. Des mesures ont été prises pour réviser ces contrats et donner des instructions pour les futurs programmes similaires.
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