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L’administration fiscale française croise désormais de nombreuses données (notamment via l’IA) pour cibler les contribuables à haut risque. Voici les principaux signaux d’alerte résumés par l’hebdomadaire Le Point :
- Virements importants ou inhabituels, sans justification économique.
- Mouvements bancaires internationaux, en particulier avec des pays à risque.
- Relations financières avec des paradis fiscaux, comme la Suisse ou Monaco.
- Revenus très fluctuants, surtout à la baisse, éveillent les soupçons.
- Train de vie incohérent avec les revenus déclarés (voyages, voitures, achats de biens).
- Déficits répétés pour des activités supposées rentables.
- Erreurs ou incohérences fréquentes dans les déclarations fiscales.
- Comptes à l’étranger non déclarés, même en cas de faible montant.
- Sous-évaluation d’un bien immobilier dans une succession, une donation ou un divorce.
- Demande de régimes fiscaux avantageux, comme celui des impatriés.
- Utilisation du pacte Dutreil, pour la transmission d’entreprise, scrutée de près.
- Dénonciation par un tiers, ex-conjoint ou associé, parfois rémunérée.
- Contrôle d’un proche ou d’un associé, effet domino possible.
- Revenus très supérieurs à ceux du voisinage, surtout en dehors des quartiers riches.
Le Point rappelle que l’administration fiscale a encaissé 11,4 milliards d’euros grâce à ces contrôles en 2024 — un record.
(Photo : Imagebroker)
