Dans une décision attendue, la Cour suprême du Royaume-Uni a tranché que, dans le cadre de la loi sur l’égalité de 2010, les mots « femme » et « sexe » doivent être compris comme faisant référence au sexe biologique, et non à l’identité de genre ou au sexe reconnu légalement par un certificat. Une synthèse de la décision a été rendue publique sur le site officiel de la Cour et relayée notamment par la BBC.
Le litige remonte à 2018, lorsque le Parlement écossais avait adopté une loi visant à instaurer la parité dans les conseils d’administration du secteur public. La mesure incluait explicitement les femmes transgenres, avec ou sans certificat de reconnaissance de genre (GRC), ce qui a suscité l’opposition de l’association For Women Scotland.
Des conséquences concrètes pour les femmes
Cette organisation, dont la position est consultable en ligne, milite pour une définition du mot « femme » reposant exclusivement sur le sexe de naissance. Elle a saisi la justice écossaise, puis britannique, avec le soutien d’un financement participatif — dont 70.000 £ offerts par J.K. Rowling, selon The Guardian.
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