Le gouvernement prévoit de remettre en place, dès le 1er juillet, un mécanisme permanent de régularisation sociale destiné aux indépendants, en parallèle de la nouvelle procédure de régularisation fiscale. C’est ce que rapportent La Libre et Le Soir ce mardi.
Ce système permettra aux indépendants de régulariser leurs manquements en matière de cotisations sociales. En contrepartie du paiement d’un prélèvement de 20 % sur les revenus professionnels concernés, ils pourront régulariser les cotisations sociales non prescrites qu’ils n’avaient pas versées.
Ce type de régularisation avait déjà été proposé dans le cadre de la dernière « déclaration libératoire unique » (DLU), qui couvrait tant les capitaux non déclarés que les cotisations sociales impayées.
La nouvelle régularisation fiscale, elle aussi appelée à devenir permanente, sera toutefois moins clémente que par le passé : les taux appliqués seront augmentés de cinq points de pourcentage par rapport à ceux de la dernière DLU, clôturée fin 2023.
La Rédaction
(Photo Belga : Nicolas Maeterlinck)
