Le 12 décembre dernier, la Cour de cassation a annulé une sanction infligée à un médecin belge, invoquant son droit à la liberté d’expression. Ce médecin francophone, désigné par les initiales O.L., avait été sanctionné deux ans plus tôt pour un article critiquant les mesures sanitaires.
Lors de la pandémie de Covid-19, ce médecin avait remis en question certaines mesures dans un article et réfuté un texte écrit par un confrère. Il y déclarait notamment qu’« éviter la surcharge des hôpitaux était d’ailleurs la seule raison qui pouvait justifier la mise en place d’un tel système coercitif ».
S’appuyant sur des statistiques mondiales, il avait relativisé la gravité de l’épidémie en Belgique et prôné la suppression — au moins temporaire — de toutes les mesures sanitaires imposées conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées.
Une victoire pour la liberté d’expression
Ce qui semblait poser problème, cependant, était le ton de l’article. Dans sa conclusion, le médecin écrivait que l’on « bascule vers une certaine forme de dictature » et que « nos gouvernants, bien mal conseillés, récitent admirablement leurs leçons de propagande en utilisant la peur de la première vague ».
La Cour de cassation a jugé que l’Ordre des Médecins avait substitué ses propres jugements de valeur à ceux exprimés par le médecin. Elle a également reconnu que ce dernier pouvait invoquer son droit constitutionnel à la liberté d’expression.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a suivi la position du médecin sanctionné et a annulé la sanction. Elle a précisé qu’une « autorité publique, et en particulier une autorité disciplinaire, ne peut restreindre la liberté d’une personne d’exprimer un jugement de valeur dans un débat d’intérêt général où la certitude fait défaut qu’à la condition qu’il ne repose pas sur une base factuelle suffisante ; elle ne peut, pour l’examen de cette condition, substituer au jugement de valeur exprimé un autre jugement de valeur qu’elle estime préférable ».
Lode Goukens
(Photo Belgaimage)
