Le nouveau gouvernement flamand attaque les carnets d’épargne avec les impôts de succession en élargissant la période suspecte des dons imposables de 3 à 5 ans avant le décès. « Pour libérer l’argent sur les carnets d’épargne », a déclaré le nouveau ministre-président flamand Matthias Diependaele (N-VA) sur l’antenne de la VRT samedi matin.
Le gouvernement flamand brûle ainsi les étapes dans les domaines de la fiscalité octroyée aux régions. Les impôts de succession – comme ceux sur la mobilité – sont différents dans les trois régions du pays. À peine entré en fonction, le nouveau gouvernement flamand durcit les règles pour les dons tax free. Sans traîner, car la nouvelle règlementation est applicable dès le 1er janvier prochain. Qui souhaite donner de l’argent ou des biens mobiliers sans droits de succession sera donc obligé de survivre au moins cinq ans à la place de trois ans. Sinon le percepteur passera.
Rester en vie deux ans de plus, au nom du fisc
Le don d’argent, des actions, de l’immobilier ou d’autres biens constituent une manière d’éviter des droits de succession souvent très élevés. Pour les biens immobiliers il faut passer chez le notaire. Dans les autres cas, ceci n’est pas obligatoire. À une condition : il faut vivre encore trois ans afin que le gouvernement flamand ne revendique pas des impôts de succession.
Dans le nouvel accord de gouvernement flamand entre la N-VA, les socialistes de Vooruit et les chrétiens-démocrates du CD&V, la coalition avait promis d’élargir cette période de trois à cinq ans. Dans une interview à la VRT radio, Matthias Diependaele a annoncé que le nouveau régime serait en place à partir du Nouvel An 2025.
L’élargissement de la « période suspecte » est vendu avec un argument keynésien. « Il est un principe économique avec lequel on veut pousser les gens à donner leurs biens plus vite, afin que l’argent entre plus vite en circulation », a expliqué le ministre-président flamand. Ajoutant : « Notre pays figure parmi ceux avec le plus d’argent sur les carnets d’épargne. »
L’étau se resserre sur les épargnants
Les carnets d’épargne belges sont depuis longtemps dans le viseur. Un matelas de 273 milliards d’euros, selon les derniers chiffres de la Banque Nationale. En 2024, les Belges avaient épargné 3,9 milliards de plus qu’en 2023. L’an dernier était une des rares périodes durant lesquelles la totalité des encours sur les carnets d’épargne avait diminué, de 31,5 milliards d’euros, grâce à un emprunt fédéral très médiatisé.
Le régime fiscal avantageux – que la Commission Européenne ne cesse de dénoncer – et l’habitude belge d’épargner (pour les frais énormes des maisons de repos ou juste par prudence) suscite beaucoup de convoitise chez des politiciens à la recherche de recettes. La démarche flamande n’est que la plus récente attaque à l’épargne.
Il reste à voir si les épargnants flamands n’iront pas à la Cour Constitutionnelle. En principe, il existe un délai de trois mois suivant la publication d’un décret pour demander son annulation. Les tarifs des droits de succession ne changeront cependant pas à court terme, confirmait le ministre-président flamand. « Pour cela on attendra le budget de 2026. » Tous les objectifs dans le nouvel accord de gouvernement flamand n’exigent pas la même urgence apparemment.
Lode Goukens
(Photo Belga : Matthias Diependaele, ministre-président flamand N-VA)
