Le gouvernement en affaires courantes souhaite accélérer l’adoption d’un projet de loi visant à reconnaître un traité international. L’objectif principal est de favoriser la candidature de Bruxelles pour accueillir le secrétariat de ce traité. Cependant, les députés, bien qu’ayant débattu de nombreux aspects, n’ont pas abordé le fait que ce projet donnerait « carte blanche » au gouvernement, via des taxes internationales sur l’utilisation des mers.
Chaque traité international s’accompagne généralement d’une organisation avec un secrétariat. Certains pays, dont la Belgique, se battent pour accueillir ces institutions, souvent pour des raisons stratégiques ou idéologiques. Par exemple, la Belgique accueille déjà des organisations majeures comme l’OTAN ou l’UE, mais elle a également tenté de se défaire d’engagements tels le Traité de la Charte de l’Énergie.
Dans ce cas précis, le ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt (Open VLD) affirme que cette candidature prestigieuse ne coûterait presque rien à la Belgique, à part la location d’un bâtiment. Une déclaration soutenue par Hadja Lahbib (MR), ancienne ministre des Affaires étrangères. La structure en question ne générerait que douze emplois. Le principal concurrent est le Chili, et la Belgique semble prête à surpasser son offre, quel qu’en soit le coût.
Un traité sur la biodiversité marine… et les énergies renouvelables
Le traité en question, l’Accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ Agreement), entrera en vigueur lorsque 60 États l’auront ratifié. Ce traité, sous l’égide des Nations unies, vise à adapter le droit de la mer pour préserver la biodiversité marine. Toutefois, son impact réel reste flou.
Il prévoit notamment :
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