Aucun secrétaire d’État au sein de l’équipe De Wever : que faut-il en penser ? Ce n’est pas une première, mais cela montre assurément une volonté de changer de méthode de travail. Une analyse de Pascal Lefèvre, chroniqueur politique indépendant.
Le nouveau gouvernement fédéral de Bart De Wever ne compte aucun secrétaire d’État.
C’est, à l’évidence, le résultat d’une volonté de travailler avec une équipe réduite et resserrée de quinze ministres, Premier ministre inclus.
Cette résolution pose cependant la question de l’utilité des secrétaires d’État et de la conception que l’on peut avoir de la « bonne gouvernance » (« degelijk bestuur »).
En effet, l’absence de secrétaires d’État dans un gouvernement inscrit dans la durée est une première depuis l’institution de cette fonction dans la Constitution belge en 1970 (article 91bis, devenu article 104) et l’arrêté-royal organique relatif aux secrétaires d’État du 24 mars 1972.
Quatre exceptions dans l’histoire politique belge
Depuis lors, tous les gouvernements ont intégré des secrétaires d’État dans leurs équipes, à quatre exceptions près :
- Le gouvernement Verhofstadt III, transitoire et limité à nonante jours en 2007-2008.
- Le gouvernement Michel II, minoritaire et presque immédiatement en « affaires courantes » en 2019.
- Le gouvernement Wilmès I, minoritaire et en « affaires courantes » en 2019-2020.
- Le gouvernement Wilmès II, minoritaire et d’une durée de six mois en 2020.
Dans ces quatre cas, la non-désignation de secrétaires d’État s’expliquait par la nature même de ces gouvernements ou par des circonstances exceptionnelles : un gouvernement transitoire destiné à permettre la poursuite des négociations en vue de la formation d’un exécutif stable, la démission des membres N-VA du gouvernement Michel I (consécutive à leur opposition à la signature du Pacte mondial sur les migrations, ou « Pacte de Marrakech »), la gestion de la crise mondiale de la COVID-19 circonscrite dans le temps, trois gouvernements minoritaires et deux en « affaires courantes ».
Or, au vu des tâches de plus en plus nombreuses et complexes des gouvernements, la fonction de secrétaire d’État a été créée et constitutionnalisée afin de décharger les ministres de certaines compétences et d’assurer une spécialisation dans des domaines spécifiques.
Que faut-il en déduire ?
Dès lors, de deux choses l’une :
- Soit on estime qu’une telle délégation et spécialisation n’est pas véritablement nécessaire, et alors on se demande bien pourquoi la fonction de secrétaire d’État a été jugée indispensable à un moment donné.
- Soit on considère que les ministres, à la tête d’une quinzaine de départements, peuvent gérer seuls leurs dossiers, ce qui devrait logiquement conduire à une implication plus directe et renforcée avec l’administration, comme c’est le cas aux Pays-Bas.
Une telle collaboration avec les hauts fonctionnaires a déjà été expérimentée dans le passé, notamment sous les deux gouvernements de Jean-Luc Dehaene dans les années 1990 et le gouvernement « arc-en-ciel » de Guy Verhofstadt en 1999. Toutefois les résultats n’ont pas été suffisamment probants, sinon cette approche aurait été maintenue systématiquement appliquée.
Cette méthode n’est cependant pas sans mérite, mais elle nécessiterait un changement radical de « culture politique », impliquant notamment une « dépolitisation » complète de l’administration, voire la suppression pure et simple des cabinets ministériels, à l’image de nos voisins du Nord.
Nous en sommes malheureusement encore loin. L’avenir nous dira si ce gouvernement sera en mesure d’évoluer dans cette direction, pourtant hautement souhaitable.
Pascal Lefèvre, chroniqueur politique indépendant
(Photo : Belgaimage)
