Le Conseil d’État, dans un avis du 9 décembre, approuve les propositions de loi de prolongation de Doel 4 et Tihange 3 de dix ans supplémentaires. Il approuve aussi la proposition d’en construire de nouvelles et la levée des interdictions légales existantes à l’égard de cette prolongation. Un véritable tournant dans la politique énergétique belge.
Le Conseil d’État s’est penché sur trois propositions de loi. Ces propositions visent principalement à : 1 – Permettre la construction de nouvelles installations nucléaires (proposition 77.151/16) ; 2 – Garantir la sécurité d’approvisionnement électrique et contrôler les coûts énergétiques (proposition 77.152/16) ; 3 – Prolonger l’exploitation des centrales de Doel 4 et Tihange 3 de dix ans supplémentaires (proposition 77.153/16).
Ces propositions de loi marquent un tournant dans la politique énergétique belge. Elles reflètent une prise de conscience des défis futurs et une volonté de garantir une énergie abordable, sûre et respectueuse de l’environnement.
La première proposition de loi cherche à lever les interdictions légales existantes pour permettre la construction de nouvelles centrales nucléaires. Depuis des années, la Belgique s’était engagée dans une sortie progressive du nucléaire, mais les réalités de l’approvisionnement énergétique et les objectifs de réduction des émissions de CO2 imposent une réflexion nouvelle. En autorisant la construction de nouveaux réacteurs, cette proposition ouvre la voie à une diversification de la production électrique, tout en maintenant une source d’énergie stable et non émettrice de gaz à effet de serre. Le Conseil d’État souligne l’importance de cette décision, qui doit être accompagnée de garanties solides en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
La deuxième proposition vise à assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité et à maîtriser les coûts énergétiques. Avec l’augmentation de la demande électrique et les défis posés par la transition énergétique, il devient impératif de maintenir une production suffisante pour éviter les pénuries. Cette proposition propose donc un cadre législatif permettant de prolonger l’exploitation des centrales existantes et d’encourager le développement de nouvelles capacités de production nucléaire. Toutefois, le Conseil d’État met en garde contre les risques d’une telle approche sans une évaluation préalable des impacts environnementaux. Il est essentiel que chaque projet soit analysé en détail pour éviter des conséquences négatives sur l’environnement et sur la santé publique.
La troisième proposition porte spécifiquement sur les centrales de Doel 4 et Tihange 3. Ces deux installations, parmi les dernières en activité, jouent un rôle crucial dans le réseau électrique belge. La proposition envisage de prolonger leur durée de vie de dix ans supplémentaires, portant ainsi leur exploitation totale à vingt ans de plus que prévu initialement. Cette décision vise à garantir une production électrique continue et à éviter une dépendance accrue aux énergies fossiles ou aux importations étrangères. Le Conseil d’État reconnaît la nécessité de cette mesure pour assurer la stabilité du réseau, mais insiste sur le besoin d’une justification claire et d’une transparence totale vis-à-vis du public.
En examinant ces propositions, le Conseil d’État rappelle le principe fondamental de protection de l’environnement inscrit dans la Constitution ainsi que la Santé publique.
Enfin, le Conseil d’État met en lumière les risques financiers et juridiques associés à ces propositions. Les investissements nécessaires pour le développement ou la prolongation des installations nucléaires sont considérables, et toute erreur d’appréciation pourrait entraîner des coûts importants pour la collectivité.
A.G.
(Photo Belgaimage)
