Le Conseil européen a formulé des recommandations spécifiques à sept États membres, dont la Belgique et la France, pour remédier rapidement à leurs déficits budgétaires persistants. La Belgique dispose d’un délai maximal de six mois pour prendre des mesures correctives. À défaut, des sanctions seront appliquées, avec une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB de l’année précédente, soit jusqu’à 320 millions d’euros.
En cas d’inaction, la Belgique risque donc de se voir infliger une pénalité pouvant s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros tous les six mois, jusqu’à ce que des mesures nécessaires soient adoptées. Le Conseil européen a également la possibilité d’augmenter progressivement cette amende, tout en respectant le plafond de 0,05 % du PIB.
La Belgique doit intervenir immédiatement pour rétablir l’équilibre d’ici 2027. À défaut, les traités européens prévoient qu’un État membre en infraction peut perdre son droit de vote au sein des instances européennes. La première étape de cette procédure est la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif, qui s’applique lorsqu’un déficit budgétaire dépasse 3 % du PIB ou si la dette publique dépasse 60 % du PIB sans réduction significative.
Sept pays sous pression
Les sept pays concernés par cette échéance sont : la Belgique, la France, l’Italie, la Roumanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. Contrairement à ce que certains pourraient penser, la Belgique ne peut se cacher derrière la présence de grandes nations comme la France ou l’Italie dans cette liste. Chaque pays a reçu des recommandations spécifiques.
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