La Cour suprême de Suède a jugé irrecevable l’action intentée contre l’État suédois par Greta Thunberg et 300 autres militants du groupe Aurora, qui exigeaient des mesures plus strictes contre le réchauffement climatique. Dans sa décision, la Cour estime qu’une telle affaire ne relève pas de la compétence des tribunaux, précisant qu’elle ne peut contraindre le gouvernement ou le Parlement à adopter des politiques spécifiques sur le climat.
Les plaignants invoquaient une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, arguant que l’inaction climatique de la Suède portait atteinte à leurs droits fondamentaux. Toutefois, la Cour rappelle que seule une plainte fondée sur des violations directes et concrètes des droits individuels pourrait être examinée en justice. En l’absence de fondement juridique permettant de statuer sur des obligations générales de l’État en matière climatique, l’affaire a été rejetée.
Ce rejet n’exclut pas qu’une action différemment formulée puisse être examinée à l’avenir, notamment à la lumière de décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme sur la responsabilité des États en matière climatique. Le groupe Aurora a indiqué qu’il explorerait d’autres options pour poursuivre son combat juridique.
La Rédaction
(Photo Imagebroker : la Cour suprême de Suède)
