Le Conseil d’État a suspendu, par un arrêt rendu le 4 octobre 2024, l’interdiction faite aux entreprises de titres-services d’imposer des frais complémentaires, une mesure instaurée par le précédent gouvernement wallon. Selon Federgon, plus de 15.000 postes étaient directement menacés sans ce dispositif.
Les entreprises du secteur, qui jouent un rôle essentiel pour des milliers de ménages tout en employant un grand nombre de travailleurs, font face à des augmentations de coûts sans précédent. Inflation, revalorisations salariales obligatoires et charges structurelles croissantes grèvent lourdement leur fonctionnement. L’actuelle compensation liée à l’indexation des titres-services s’avère insuffisante, exposant de nombreuses structures au risque de faillite.
En suspendant l’interdiction des frais supplémentaires, le Conseil d’État a permis aux entreprises d’établir des accords avec leurs utilisateurs sur des contributions complémentaires. Cette solution, selon Thierry Devillez, directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon, représente une alternative raisonnable à une hausse drastique du prix des titres-services, qui aurait pénalisé les ménages et déstabilisé davantage le système.
A.G.
(Photo : Belgaimage)
