L’application de la « réglementation à partir de zéro » (« Zero-Based Regulation ») en Idaho a conduit à l’élimination de milliers de pages de réglementations obsolètes, positionnant l’État américain comme l’un des moins réglementés du pays. Cette simplification a favorisé un environnement propice à l’innovation et à la croissance économique.
La réglementation étatique, bien que visant à protéger et organiser, peut souvent devenir excessive, freinant l’innovation et la croissance économique. Pour contrer cette accumulation, l’État de l’Idaho a mis en place une approche novatrice : la réglementation à partir de zéro. Ce modèle offre une feuille de route précieuse pour les gouverneurs souhaitant entreprendre une réforme réglementaire efficace.
La réglementation à partir de zéro, c’est quoi ?
Inspirée du concept de budgétisation à base zéro, cette méthode exige que les agences étatiques réévaluent intégralement leurs réglementations tous les cinq ans, en partant du principe que celles-ci ne sont pas indispensables. L’objectif est de justifier l’existence de chaque règle en fonction de son coût et de ses bénéfices, inversant ainsi la tendance naturelle à l’accumulation réglementaire.
L’approche de l’Idaho s’articule autour de quatre éléments clés :
- Clauses d’extinction automatique : Chaque réglementation est assortie d’une date d’expiration, obligeant les agences à la renouveler activement si elle demeure pertinente.
- Budgets réglementaires : Des limites sont fixées quant au volume total de réglementations qu’une agence peut maintenir, l’incitant à prioriser les plus essentielles.
- Analyses d’impact réglementaire : Avant l’adoption d’une nouvelle règle, une évaluation détaillée de ses coûts et bénéfices est requise, souvent accompagnée de comparaisons inter-juridictionnelles.
- Examens indépendants à la manière de l’OIRA : Des entités indépendantes passent en revue les réglementations proposées pour s’assurer de leur alignement avec les priorités gouvernementales et de leur efficacité.
Régulation zéro : mise en œuvre pratique
Pour instaurer une réglementation à partir de zéro, les étapes suivantes sont recommandées :
- Établir un cadre juridique clair : Par le biais de décrets ou de lois, instituer des clauses d’extinction automatique et des budgets réglementaires pour chaque agence.
- Former les agences à l’analyse d’impact : Assurer que les agences disposent des compétences nécessaires pour mener des évaluations rigoureuses des coûts et bénéfices de leurs réglementations.
- Créer une instance d’examen indépendante : Mettre en place un organisme chargé de superviser et d’évaluer objectivement les réglementations proposées.
- Impliquer le public : Encourager la participation citoyenne et des parties prenantes lors des consultations publiques pour garantir la pertinence et l’acceptabilité des réglementations.
A.G.
(Photo Belgaimage)
